Marie MESNILMaître de conférencesLaboratoire IODE UMR CNRS 6262, Université de Rennes 1
Résumé
À l’occasion de la révision de la loi de bioéthique, ce colloque vise à analyser les principales dispositions du texte au prisme des droits fondamentaux. Après avoir présenté les mesures phrases relatives aux droits reproductifs, à savoir l'ouverture de l'autoconservation de gamètes à titre préventif et de l'accès à l’assistance médicale avec tiers donneur pour les couples de femmes et les femmes seules, les dispositions du texte en matière de filiation seront discutées (pour les couples lesbiens, les couples ayant recours à une GPA à l'étranger et la filiation des personnes trans', sujet qui n’a pas été traité par le texte). Enfin, la loi reconnait explicitement un droit à la connaissance des origines personnelles pour les personnes ayant été conçus par don de gamètes et encadre la prise en charge des personnes intersexes afin de préserver leur intégrité physique.
Information
Organisateur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262